Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : 15/02/2026

ARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent la vente des produits commercialisés par la société RaphCorp (enseigne commerciale Casemira), dont le siège social est situé au 20 Avenue des Érables, 35310 Mordelles, France, immatriculée sous le numéro SIRET 944 050 665 00024. Contact : contact@casemira.com / 02 59 66 01 35.

Toute commande passée sur le site www.casemira.com implique l'adhésion entière et sans réserve du client aux présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Les frais de livraison sont offerts à partir de 100€ d'achat, pour toute commande à destination de la France métropolitaine et la Belgique. Pour toute commande inférieure à ce montant, des frais de livraison fixes de 9,99€ s’appliquent et sont indiqués avant validation de votre commande. La livraison des échantillons est offerte.

 La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – PRODUITS ET CONFORMITÉ

Les produits vendus sont des tapis et accessoires de décoration. Nous apportons le plus grand soin à la présentation de nos produits (photos, descriptions). Toutefois, s'agissant de produits textiles et parfois artisanaux, de légères variations peuvent exister :

• Dimensions : Une tolérance de +/- 5% sur les dimensions affichées est admise (inhérente au tissage).
• Couleurs : Les couleurs peuvent varier légèrement selon le calibrage de votre écran. Ces variations ne sauraient être considérées comme des défauts de conformité.

ARTICLE 4 – COMMANDE ET PAIEMENT

Le client valide sa commande en suivant le processus tunnel d'achat (panier > informations > livraison > paiement). La validation vaut signature et acceptation des opérations effectuées.

Le règlement s'effectue par :

• Carte Bancaire (Visa, MasterCard, Amex) via notre prestataire sécurisé Shopify Payments / Stripe.
• PayPal ou Apple Pay.
• Paiement en 3 fois sans frais via notre partenaire Klarna. En choisissant ce mode de paiement, le client accepte les conditions générales de Klarna. Pour en savoir plus sur le traitement des données par Klarna, vous pouvez consulter leur politique de confidentialité.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de Casemira jusqu'au complet paiement du prix.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée lors de la commande en France Métropolitaine ou en Belgique. La livraison standard est offerte à partir de 100€ d’achat. Pour toute commande inférieure, des frais de livraison fixes de 9,99€ s’appliquent et sont indiqués avant la finalisation de la commande. La livraison des échantillons est offerte.

• Délai d'expédition : 24h à 48h ouvrées.
• Délai de livraison : 3 à 5 jours ouvrés via nos transporteurs partenaires (DPD ou GLS).
• Transfert des risques : Les risques de perte ou d'endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend physiquement possession des biens.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION (RETOURS)

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.

Chez Casemira, ce délai est volontairement étendu à 30 jours.

Les retours sont 100% gratuits. Pour exercer ce droit, le client doit contacter le service client à contact@casemira.com. Une étiquette de retour prépayée ou un enlèvement à domicile sera organisé aux frais de Casemira. Le produit doit être retourné neuf, intact et complet.

ARTICLE 7 – GARANTIES LÉGALES

Tous nos produits bénéficient des garanties légales suivantes :

1. Garantie légale de conformité (Art. L.217-4 et suivants du Code de la consommation) : Si le produit est impropre à l'usage attendu, vous avez 2 ans pour agir.
2. Garantie des vices cachés (Art. 1641 et suivants du Code civil) : Si le produit contient un défaut caché le rendant impropre à l'usage, vous pouvez demander la résolution de la vente ou une réduction du prix.

ARTICLE 8 – RESPONSABILITÉ

La responsabilité de Casemira ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de défaut d'entretien de la part du client (ex: utilisation de produits nettoyants inadaptés sur un tapis en laine).

ARTICLE 9 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande. Conformément au RGPD, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant contact@casemira.com.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents. Conformément à la loi, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. Les coordonnées de notre médiateur sont disponibles sur simple demande à contact@casemira.com.

ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGV

La société se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.